code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi
République française 9d8d6c275e Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607626
NOR: AGRX0300025D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
2012-12-03 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune 2012-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles 2012-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2011-2007 du 28 décembre 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles 2011-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime 2012-01-29 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2012-08-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2012-12-03 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune 2012-02-17 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 2010-06-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2012-06-29 00:00:00 +02:00