code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v
République française 70599a303b Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural
Application de l'article 80 de la loi 2005-157 du 23-02-2005.Modification du code rural.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000263954
NOR: AGRS0502698D
Ancien identifiant: 1DE0051716
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/39/JORFTEXT000000263954.xml
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2005-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural 2005-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural 2005-12-30 00:00:00 +01:00