code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 9a70390d58 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
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livre_ier Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2012-06-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2012-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2012-06-02 00:00:00 +02:00
livre_ix Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2011-07-24 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2012-06-02 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2012-06-02 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2012-06-02 00:00:00 +02:00
livre_viii Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) 2012-01-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00