code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii
République française 9a312d69c0 Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814025
NOR: AGRF0600403D
Ancien identifiant: 1DE006394
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/40/JORFTEXT000000814025.xml
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chapitre_ier Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n°86-904 du 29 juillet 1986 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE X DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS EXPLOITEES DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00