code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 98fcd7f214 Décret n° 2009-1362 du 5 novembre 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2009
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021241542
NOR: AGRS0922171D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/15/JORFTEXT000021241542.xml
2009-11-08 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles 2009-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole 2009-06-26 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-1362 du 5 novembre 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2009 2009-11-08 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural 2009-08-23 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural 2009-08-23 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2009-1361 du 5 novembre 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2009 dans les départements d'outre-mer 2009-11-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-933 du 22 octobre 1968 RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA MEDECINE DU TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +02:00