code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 9d03921c49 Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
2008-06-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-12-08 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES 2007-04-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-02-24 00:00:00 +01:00