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République française b169dc919b Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux
Application de l'art. 93 de la loi 2006-11. Transposition complète de la directive européenne 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l'utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l'espèce bovine.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000613332
NOR: AGRX0600221D
Ancien identifiant: 1DM0061662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/33/JORFTEXT000000613332.xml
2006-12-23 00:00:00 +01:00
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article_r671-1.md Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2006-06-01 00:00:00 +02:00
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