code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 8beb6b4a83 Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000597743
NOR: AGRD0300394D
Ancien identifiant: 1DE003768
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/77/JORFTEXT000000597743.xml
2012-07-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime 2011-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage 2011-05-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-08-12 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-07-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2012-07-02 00:00:00 +02:00