code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 8b927d69de LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046791754
NOR: ECOX2225094L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/79/17/JORFTEXT000046791754.xml
2026-01-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2024-07-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées 2024-09-01 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2025-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2023-09-01 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte 2022-04-22 00:00:00 +00:00
livre_preliminaire LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2023-07-01 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2026-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2025-07-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2026-01-01 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi 2022-12-23 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098262

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section