code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii
République française 8a49196678 ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 124. 
Modification du code de la recherche. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 62 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000028614267
NOR: ESRJ1325606R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/61/42/JORFTEXT000028614267.xml
2014-02-19 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux 2013-08-04 00:00:00 +02:00
titre_ii ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche 2014-02-19 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00
article_d800-1.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-09-16 00:00:00 +02:00
article_d800-2.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-09-16 00:00:00 +02:00
article_d800-3.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-09-16 00:00:00 +02:00
article_d800-4.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-09-16 00:00:00 +02:00
article_d800-5.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-09-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006121487

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique