code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier
République française 2731a321f7 Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres
Ministère: Ministère de la mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044111642
NOR: MERM2117384D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/11/16/JORFTEXT000044111642.xml
2021-09-30 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres 2021-09-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2017-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2015-01-01 00:00:00 +01:00