code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 8581554e4d Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE
(RECONNAISSANCE EN QUALITE D'ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES,
EXTENSION DES ACCORDS).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699399
Ancien identifiant: 1LX975600
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/93/JORFTEXT000000699399.xml
2005-02-24 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE 2005-02-24 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2005-02-24 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966 2005-02-24 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2004-12-10 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2005-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE 2005-02-24 00:00:00 +01:00
livre_vii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2005-02-12 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 2005-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00