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République française d4afaffb1a Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030218597
NOR: AGRT1430359D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/21/85/JORFTEXT000030218597.xml
2015-02-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2015-02-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-10-31 2016-07-01 LEGISCTA000022980924

Titre IX : Observatoires