code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ier/titre_iii
République française 2806836e47 Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 69. Modification du code rural.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000022176626
NOR: AGRS1006582R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/17/66/JORFTEXT000022176626.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2004-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2006-01-01 00:00:00 +01:00