code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 81d4491b67 Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691993
Ancien identifiant: 1LX982847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691993.xml
1999-07-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1999-07-10 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1999-06-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1999-07-10 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1995-02-03 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1999-03-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 1999-07-10 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 1995-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°49-1603 du 18 décembre 1949 VIN 1998-07-09 00:00:00 +02:00