code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_v
République française 7f40d38cbc Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 21. Modification du rural et de la pêche maritime, du code général des impôts.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031279636
NOR: AGRT1518214R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/96/JORFTEXT000031279636.xml
2015-08-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2015-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2015-08-09 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage 2006-12-08 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000006138357

Titre V : Les productions animales