code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 7c9d437c19 Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023246695
NOR: AGRT1023939D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/24/66/JORFTEXT000023246695.xml
2010-12-19 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 2010-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2010-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
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