code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii
République française 7ad958e0d5 Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322318
Ancien identifiant: 1LX972965
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322318.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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titre_ii Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 2000-06-22 00:00:00 +02:00