code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 79d66a5685 Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Application de l'article 14 de la loi 2013-403.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028091134
NOR: INTA1315613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/09/11/JORFTEXT000028091134.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel 2011-06-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1999-11-27 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental 2014-10-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental 2014-10-15 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1996-03-17 2999-01-01 LEGISCTA000006138408

Titre Ier : Dispositions générales