code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v
République française 7cf8e2cb4f Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025037750
NOR: AGRS1121283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/03/77/JORFTEXT000025037750.xml
2011-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2011-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles 2011-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité 2010-03-27 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2008-01-01 00:00:00 +01:00