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PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 (ART. 3 ET 11) DU 24-10-1968 SUR LA CHASSE MARITIME. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000674597 Ancien identifiant: 1DX972876 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/45/JORFTEXT000000674597.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française