code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v
République française b78d6a5cd1 Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
Application de l'article 9 de la loi 2008-595.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019900847
NOR: AGRG0826049D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/08/JORFTEXT000019900847.xml
2008-12-11 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural 2008-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural 2008-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254-1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code 2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies 2008-12-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-09-23 00:00:00 +02:00