code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iv
République française 704032272a Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural
Application des articles 46 de la loi 65-557 et 104 de la loi 2006-872.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017846926
NOR: AGRF0754547D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/84/69/JORFTEXT000017846926.xml
2008-01-11 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural 2008-01-11 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2006-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00