code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii
République française 892bb276b5 Décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural
Modification des art. R. *821-1 à R. *821-9, R. *821-13, R. *821-14, R. *821-16, R. *822-1, R. *822-3 à R. *822-5, R. *823-1 à R. *823-7 et abrogation de l'art. R. *822-6 (issus de l'art. 1 du décret 86-484 modifié et abrogé par décret 9001-691) ; modification des art. R. *511-90 (issu de l'art. 4 du décret 90-879) et R. *512-12.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000248725
NOR: AGRE0301853D
Ancien identifiant: 1DE0031087
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/87/JORFTEXT000000248725.xml
2003-11-19 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural 2003-11-19 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2002-02-24 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1986-03-16 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006121487

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique