code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix
République française ddd493040f Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036269077
NOR: AGRS1719902D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/26/90/JORFTEXT000036269077.xml
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titre_ii Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00