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6d5cb40be2
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partie_reglementaire
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livre_v
History
République française
6d5cb40be2
!!! Texte non trouvé 1988-03-02 !!!
1988-03-02 00:00:00 +00:00
..
titre_ier
Décret n°87-1058 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET A L'ELECTION DE LEURS MEMBRES
1987-12-30 00:00:00 +00:00
titre_ii
!!! Texte non trouvé 1988-03-02 !!!
1988-03-02 00:00:00 +00:00
titre_iii
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
1985-03-25 00:00:00 +00:00
titre_iv
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
1980-11-15 00:00:00 +00:00
titre_v
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
1986-12-31 00:00:00 +00:00
titre_vi
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
1986-03-16 00:00:00 +00:00
README.md
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
1980-11-15 00:00:00 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1980-11-15
2007-03-16
LEGISCTA000006121471
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux