code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii
République française 6a9654e5ad Décret n° 2006-466 du 21 avril 2006 relatif aux actions de développement agricole et rural et modifiant le code rural
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000267406
NOR: AGRE0600726D
Ancien identifiant: 1DE006466
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/74/JORFTEXT000000267406.xml
2006-04-23 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-01-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2006-466 du 21 avril 2006 relatif aux actions de développement agricole et rural et modifiant le code rural 2006-04-23 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2005-05-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1986-03-16 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006121487

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique