code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii
République française 1b276eecf3 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-09-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2007-870 du 14 mai 2007 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural 2007-05-15 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes 2006-07-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138435

Titre II : Les organismes d'intervention