code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii
République française 64f2c8556b LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural. 
Modification de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail : abrogation de l'article 4, modification des articles 9 (VI abrogé), 3. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : création de l'article 8-2. 
Modification de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse : création après l'article 4 de l'article 4 bis.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000398162
NOR: MESX9900090L
Ancien identifiant: 1LS00037
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/81/JORFTEXT000000398162.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
..
titre_ier LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE 2000-06-22 00:00:00 +02:00