code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 64b316178d Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE
ABROGE:
L'ART. 373 (AL. 5),LES AL. 4 (4EMENT),8 ET 9 DUDIT ART. DU CODE RURAL EN TANT QU'ILS DESIGNENT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES CHARGEES D'INSTITUER ET DE METTRE EN OEUVRE UN PLAN DE CHASSE ET QU'ILS DETERMINENT LES CONSULTATIONS PREALABLES A CES PROCEDURES.
LES ART. 2 (AL. 2) ET 3 DU DECRET 791100 ET LE DECRET 791101 DU 20-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240 DU 29-12-1978),DE L'ART. 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DE L'ART. 56 DE LA LOI 88102 DU 20-12-1988.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885797
NOR: PRME8961349D
Ancien identifiant: 1DX989505
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/57/JORFTEXT000000885797.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°84-532 du 28 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DE REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CHASSE AUX ETRANGERS NON RESIDENTS 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°86-571 du 14 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n°75-542 du 30 juin 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°84-246 du 3 avril 1984 MODIFICATION DE L'ART. 376 (AL. 1,6EMEMENT) DU CODE RURAL RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS DE CHASSE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE AUX BENEFICIAIRES DE PLANS DE CHASSE ET A L'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER 1989-11-04 00:00:00 +01:00