code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 63461010c1 Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
Application de l'art. 53 de la loi 2008-1330.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020252114
NOR: AGRS0829819D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/25/21/JORFTEXT000020252114.xml
2009-02-16 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_iii Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural 2009-02-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 GENERALES 2009-01-01 00:00:00 +01:00
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