code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française 62d522bee3 Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025398189
NOR: AGRT1127382D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/39/81/JORFTEXT000025398189.xml
2012-02-25 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées 2011-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers 2012-02-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales