code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iii
République française 61f4774844 Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313972
Ancien identifiant: 1LX962933
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313972.xml
2014-10-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives 2014-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-02 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV 2012-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-02 00:00:00 +02:00