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République française 5e956d21c4 Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960
COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX.
PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE.
AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS.
RESERVES INTEGRALES.
MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES.
INDEMNITES.
DISPOSITIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502739
Ancien identifiant: 1DX9611195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
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chapitre_ier Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2017-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ier_bis Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décision n° 390168 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2017-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2017-04-12 00:00:00 +02:00