code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 61080b1368 Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, notamment son article 23.Modification du code rural. Ordonnance ratifiée par l'article 138-22° de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000639740
NOR: AGRX0600069R
Ancien identifiant: 1OR006905
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/97/JORFTEXT000000639740.xml
2006-07-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-07-16 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-16 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-07-16 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural 2006-05-25 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles 2006-07-21 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2000-09-21 00:00:00 +02:00