![]() Application de la loi 83-8, notamment la section IV ; de la loi 83-663, notamment le chapitre I de la section 2 ; de la loi 89-486, notamment le titre VII ; de la loi 99-574, notamment l'article 2. Modification du décret 85-1265 et du livre VIII du code rural. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000586311 NOR: AGRE0000009D Ancien identifiant: 1DE00147 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/63/JORFTEXT000000586311.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121487 |
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Titre II : Développement agricole
- Titre III : Recherche agronomique
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source