code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 5fdaacc1ab Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000693967
Ancien identifiant: 1DX9601482
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/39/JORFTEXT000000693967.xml
2005-04-22 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°59-343 du 26 février 1959 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 521275 ET DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 RELATIFS AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN MATIERE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00