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République française 4bb23a8ed0 Décret n°63-379 du 6 avril 1963 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000325019
Ancien identifiant: 1DX963379
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/50/JORFTEXT000000325019.xml
2009-11-16 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°73-251 du 6 mars 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES 2007-01-20 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole 2009-06-26 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°63-379 du 6 avril 1963 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2009-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole 2009-06-26 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole 2009-06-26 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n°85-192 du 11 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2008-07-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-192 du 11 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2005-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-04-22 2999-01-01 LEGISCTA000006138445

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles