code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_ii
République française 5f10d011ee Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
REGLEMENTATION DE LA CHASSE MARITIME

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878042
Ancien identifiant: 1LX968918
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/80/JORFTEXT000000878042.xml
2021-10-22 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement 2020-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vii LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2005-02-24 00:00:00 +00:00
chapitre_viii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2015-06-06 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +00:00