code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 5cd2824dfa Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000597743
NOR: AGRD0300394D
Ancien identifiant: 1DE003768
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/77/JORFTEXT000000597743.xml
2007-03-20 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire) 2007-01-20 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2007-03-20 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural 2007-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2007-03-10 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-346 du 14 mars 2007 désignant l'autorité administrative mentionnée au point V de l'article L. 251-1 du code rural 2007-03-16 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-03-16 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-265 du 26 février 2007 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire) 2007-02-28 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire) 2007-03-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00