code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française 5a18ea74ad Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033189776
NOR: AGRE1624668D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/18/97/JORFTEXT000033189776.xml
2016-10-06 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 2012-07-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ier_bis Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires 2012-12-14 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2016-06-10 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles 2016-10-06 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-12-14 00:00:00 +00:00