code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
République française c49f2ab342 Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Abrogation du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027144231
NOR: AGRT1128821D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/14/42/JORFTEXT000027144231.xml
2013-03-08 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable 2011-05-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 2013-02-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux 2013-03-08 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2011-05-19 00:00:00 +02:00