code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française 08d7628dd0 Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026090231
NOR: AGRG1206592D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/09/02/JORFTEXT000026090231.xml
2012-07-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires 2011-10-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires 2011-10-08 00:00:00 +02:00