code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 544e6a38a1 Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 (ART. 3 ET 11) DU 24-10-1968 SUR LA CHASSE MARITIME.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000674597
Ancien identifiant: 1DX972876
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/45/JORFTEXT000000674597.xml
2008-11-07 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 2007-05-12 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-10-29 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-12-27 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural 2006-03-18 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n° 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-08-12 00:00:00 +00:00
chapitre_viii Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2008-11-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 2007-05-12 00:00:00 +00:00