Code rural (nouveau)
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République française 52e277da02 Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
Transposition de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22-06-1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information, ensemble la notification adressée à la Commission des Communautés européennes n° 2008/0289/F du 11-07-2008.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021125590
NOR: AGRP0909421D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/12/55/JORFTEXT000021125590.xml
2009-10-10 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés 2009-06-26 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires 2009-07-31 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne » 2009-10-10 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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