code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iv
République française d7576dd6a0 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2012-06-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2011-07-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2012-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2011-07-24 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2011-01-22 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2015-08-03 LEGISCTA000006138382

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux