81dd8e5653
La composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a été modifiée par l'article 4 de la loi n° 2000-698. Modification des articles R. 221-10, R. 221-11 et R. 221-14 du code rural. Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000768106 NOR: ATEN0080085D Ancien identifiant: 1DE0001063 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/81/JORFTEXT000000768106.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-11-04 | 2003-08-07 | LEGISCTA000006121448 |
Livre II : Protection de la nature
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : Chasse
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : Espaces naturels
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte