code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ii
République française 5bcad9d21e Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043879438
NOR: AGRM2109228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/87/94/JORFTEXT000043879438.xml
2021-08-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime 2019-03-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2018-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur 2021-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000029979498

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques