code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii
République française 4b7d56b518 LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044513772
NOR: MTRX2118937L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/51/37/JORFTEXT000044513772.xml
2022-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2019-12-28 00:00:00 +00:00
titre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2021-12-25 00:00:00 +00:00
titre_vi LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger 2018-12-27 00:00:00 +00:00
titre_vii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2014-01-01 00:00:00 +00:00
titre_viii LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +00:00