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ABROGE LE DECRET 69617 DU 13-06-1969 A COMPTER DU 01-07-1975 Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000701024 Ancien identifiant: 1DX975544 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701024.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2009-06-21 CITATION source
- Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-30 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-01 au 2024-06-08 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-29 CITATION source